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Conditions générales

CONTRAT

Le contrat est conclu à la réception de la commande par www.madmask.ch demeurent propriétaire de la marchandise jusqu’à son paiement intégral, y compris l’éventuelle participation aux frais d’envoi.

VENTE

Sous réserve de stock et de changement de prix.

PRIX

En Francs suisses CHF TTC (toute taxe comprise). Les prix peuvent varier selon les stocks disponibles et la fluctuation du marché.

LIVRAISON EN SUISSE

Toute commande dès une unité d’emballage est honorée. Au vu de la situation sanitaire actuelle, selon les disponibilités des services postaux, des retards de livraison sont possibles.

RABAIS DE QUANTITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier ou restreindre les rabais de quantité selon nos propres délais.

PAIEMENTS

Les commandes peuvent être réglées uniquement par Cartes de crédit, Paypal, Virement bancaire.

CONDITIONS PARTICULIÈRES

Tous les articles distribués sur ce site ne sont pas destinés à la revente par des tiers sauf autorisation particulière.

PROTECTION DES DONNEES

www.madmask.ch enregistre uniquement les informations du client nécessaires à effectuer la commande et à faciliter le processus de commande pour un client existant. Selon la loi suisse sur la protection des données, les informations des clients sont traitées de manière confidentielle. Ces informations ne sont ni transmises, ni vendues à des tiers à des fins publicitaires. Les données sensibles sont cryptées avant leur transmission (demandes d’autorisation pour paiement par crédit. www.madmask.ch n’utilise pas les données de ses clients à des fins de spam.

ANNULATION DES COMMANDES ET DROIT DE RETOUR

Les cas d’inexécution du contrat sont soumis au régime légal suisse. Nous rendons le client attentif qu’une fois validée, la commande ne pourra pas être annulée. Le client a l’obligation de contrôler les articles reçus. En cas de non-conformité de la commande, le client doit aviser www.madmask.ch sans délais. L’éventuel retour des articles sera organisé www.madmask.ch qui indiquera au client la procédure à suivre.

DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

Les présentes conditions générales de vente et de livraison sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve d’un éventuel appel au Tribunal Fédéral.